Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de débarras, nettoyage, désinfection et dératisation proposés par Groupe Hygiène Nuisibles, via son site internet [votre site web]. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.

Article 2 : Produits et Services

Le Groupe Hygiène Nuisibles propose divers services de gestion d’hygiène, de nuisibles, et de nettoyage spécialisés, notamment :

  • Débarras et nettoyage de lieux insalubres (syndrome de Diogène, etc.).
  • Désinfection, dératisation, et désinsectisation.

Les descriptions des services, disponibles sur le site, fournissent des informations détaillées sur chaque prestation.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et toutes taxes comprises (TTC). Le Groupe Hygiène Nuisibles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et effectué le paiement correspondant. Un email de confirmation sera envoyé après réception de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des services s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le Groupe Hygiène Nuisibles garantit la sécurité des transactions via des solutions de paiement sécurisées.

Article 6 : Livraison et Délais

Les prestations de service sont réalisées dans les délais convenus avec le client après validation de la commande. Le Groupe Hygiène Nuisibles s’efforce de respecter les délais indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande. Ce droit ne s’applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord express du client.

Article 8 : Responsabilité

Le Groupe Hygiène Nuisibles s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Groupe Hygiène Nuisibles.

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